SAPIENS

Service public de la petite enfance, droit opposable: des idées controversées (ENCADRE)

PARIS, 5 avr 2007 (AFP) - L'instauration d'un "service public de la petite enfance" ou d'un "droit opposable à la garde d'enfant", proposée jeudi par des candidats à la présidentielle, a été jugée peu réalisable à court terme par le Conseil d'analyse stratégique (CAS) dans un récent rapport.Pour résoudre le problème du manque d'offres de garde et rendre plus égalitaire leur accès, Ségolène Royal (PS), Marie-George Buffet (PCF) et Dominique Voynet (Verts) se sont prononcées pour la mise en place d'un "service public de la petite enfance", jugé en revanche "irréaliste" et "fallacieux" par François Bayrou (UDF). Nicolas Sarkozy (UMP) s'est engagé pour "un droit opposable à la garde d'enfant", d'ici 5 ans.

La notion de "service public de la petite enfance reste encore très floue et peu opératoire", tout comme celle de "droit opposable", qui implique un recours possible devant le tribunal, a jugé le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans un rapport remis à sa demande au Premier ministre Dominique de Villepin en février.

Pourtant, dans un pré-rapport, le CAS avait envisagé la création d'un tel service public de la petite enfance, avec garantie à terme d'une solution d'accueil pour tous les moins de 3 ans, sans décider cependant quelle collectivité terrritoriale ou organisme en serait le maître d'oeuvre, une question pourtant cruciale.

Pour expliquer son renoncement, le CAS avançait des "raisons de coût et de faisabilité matérielle", et préconisait certaines mesures : recensement des besoins et structuration de l'offre de garde dans les départements, mise en place d'un service individualisé d'information des familles. Des expérimentations pourraient, disait-il, être lancées pour créer un numéro unique d'enregistrement des demandes des familles.

"Il faut être réaliste, on n'a pas la possibilité aujourd'hui de répondre à chaque Français confronté à une difficulté de garde d'enfant", a déclaré à l'AFP Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

En revanche, l'Union nationale des associations familiales (Unaf) est favorable au principe d'un service public de la petite enfance. "On sait qu'en matière de garde d'enfant, on manque dans certains territoires cruellement de solutions. Cela aura un coût pour la collectivité territoriale et l'Etat, mais ce sera positif pour les familles", a pour sa part estimé François Fondard, président de l'Unaf.