SAPIENS

Compte-épargne temps des fonctionnaires: la CGT dénonce un nouveau décret

La CGT a dénoncé mercredi un décret assouplissant le compte épargne-temps des quelque 1,7 million de fonctionnaires territoriaux, dans un communiqué qualifiant le texte de "nouvelle attaque contre les 35 heures".

"Les fonctionnaires vont-ils, demain, pour compenser la rĂ©duction drastique de leur pension", supprimer "leurs congĂ©s annuels et travailler jusqu’à 70 ans", pour "abonder le rĂ©gime additionnel des retraites, systĂšme anti-solidaire (...) et incertain comme chacun sait?", s'interroge la CGT.

Le syndicat voit dans ce dĂ©cret "une nouvelle attaque contre les 35 heures, contre le repos hebdomadaire du dimanche et contre les limites d’ñge pour la retraite".

Paru au Journal officiel le 22 mai dernier, le décret 2010-531 assouplit le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, sous réserve que la collectivité (commune, région ou département) en ait délibéré, a précisé à l'AFP le secrétariat d'Etat.

Le décret reprend le principe d'un projet de texte de novembre 2008 qui offrait à chaque agent de la fonction publique d'Etat l'option de se faire indemniser un jour de RTT non pris sur deux, pour 125 euros par jour en catégorie A (la plus élevée), 80 euros en catégorie B et 65 euros en C.

Le décret, qui concerne cette fois les fonctionnaires territoriaux, offre à chaque agent deux autres options: reprendre plus tard dans l'année le jour de RTT non pris, dans la limite totale de 60 jours, via son compte épargne-temps, ou alimenter son fonds de pension des fonctionnaires (Erafp).

L’Erafp, un Ă©tablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, instituĂ© par la Loi Fillon de 2003 sur les retraites, recueille les cotisations sur les primes des fonctionnaires, en prĂ©vision d'une rente issue des placements financiers faits par cet Ă©tablissement.

"C’est un fonds de pension obligatoire dont la CGT refuse le principe et demande la mise en extinction", affirme le communiquĂ© syndical.

Pour les jours inscrits sur le compte épargne-temps au 31 décembre 2009, les agents pourront opter jusqu'au 5 novembre 2010 et le nombre de jours inscrits pourra exceptionnellement dépasser 60, prévoit le décret.

Ces dispositions sont "une mesure politique" pour "promouvoir la retraite par capitalisation", estime la CGT.